Pour qu’un logement soit loué meublé, il doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :
• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisson
• Four ou four à micro-onde
• Réfrigérateur
• Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6°
• Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
• Ustensiles de cuisine
• Table
• Sièges
• Étagères de rangement
• Luminaires
• Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage…)
Le juge peut décider de requalifier le bail d’un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de cette liste de meubles.
POUR QUI ?
Les propriétaires d’un logement dans une ville ou un quartier où il existe une demande locative pour des biens meublés : cadres en mutation, étudiants étrangers…
À QUELLES CONDITIONS ?
Le logement doit être propre et suffisamment meublé pour que le locataire puisse y vivre en apportant seulement ses affaires personnels.
» Compte tenu des restrictions imposées par de nombreuses grandes villes aux locations saisonnière touristiques, mieux vaut privilégier des locataires qui y établissent leur résidence principale momentanément pour plusieurs mois » indique Martin CORTET.
