Location meublée : objectif zéro impôt !

Un propriétaire qui loue un logement meublé peut, à certaine conditions, amortir le prix d’achat de son bien.
Les propriétaires qui louent un bien meublé optent souvent pour le micro-BIC , un régime simplifié autorisé tant que les recettes locatives ne dépassent pas 72 600 € . Avantage : il suffit d’indiquer dans la déclaration de revenus, le montant des loyers encaissés. L ‘administration applique automatiquement un abattement de 50% pour tenir compte forfaitairement des charges locatives. Elle calcule l’impôt sur le revenu sur l’autre moitié.
Mais il existe une autre solution : opter pour le régime du réel, c est à dire déduire les dépenses (assurances, impôts fonciers, travaux…) pour leur véritable montant. Cette piste est fiscalement plus intéressante chaque fois que le montant des déductions dépasse 50% des loyers. C est d’autant plus pertinent que, au régime réel, outre les charges locatives habituelles, il est aussi possible d amortir et donc de déduire progressivement, une grande partie du prix d achat du bien.

FAIRE TENDRE VERS ZERO LES BENEFICES IMPOSABLES

L amortissement se fait en général sur trente ou quarante ans, à raison, donc de 2.5 %  à 3.33 % chaque année.
Dans certaines villes où les prix d achat sont élevés et les rendements faibles, pouvoir retrancher des loyers 2 à 3 % de la valeur du bien suffit à
faire tendre vers zéro les bénéfices imposables. Il n y a donc quasiment aucun impôt sur els loyers , alors, qu’en micro BIC , la moitié aurait été taxable.

LES OBLIGATIONS COMPTABLES DU REGIME REEL

Sur le plan fiscal , louer un logement meublé est assimilé à une activité commerciale.
Au régime du réel, il faut donc calculer les bénéfices industriels et commerciaux qu’elle procure.
Cela implique de tenir une comptabilité précise et de faire établir un compte de résultat ainsi qu’un bilan par un expert comptable.

Notre expert comptable commissaire aux comptes Emmanuel Ramadier  e.ramadier@sofiris.fr

411 Av du Prado 13008 Marseille – 06 85 62 50 56 peut vous proposer ses services pour un forfait d environ 500 € par an pour un logement (demander un devis si plus de logement meublé) .
Le prix de la tranquillité pour ceux qui ont la phobie administrative et finalement en cochant les bonnes cases c’est une dépense qui  n en sera pas vraiment une.

COMMENT PROCEDER ?

La déclaration se fait sur le formulaire n°2031 (déclaration des bénéfices industriels et commerciaux).
Les contribuables croient souvent possible d amortir en meublé non professionnel au réel optimisé, année après année, jusqu’à 80% du prix du bien, les 20% restants correspondant au terrain non amortissable. En réalité , la loi n’impose aucun ratio. Tout dépend de la valeur de la construction par rapport à celle du terrain. Par exemple , à Marseille où le foncier est onéreux, il peut représenter,  30 ou 40 % de la valeur du bien, qui ne feront donc pas l’objet d’un amortissement. Seuls 60 à 70 % de la valeur du logement loué seront amortissables.
Dans la location meublée au réel, certains travaux doivent être amortis et non déduits tels quels des recettes locatives. La durée d amortissements dépend de la nature des travaux. Si vous faites 100 000 € de travaux dans un logement loué en meublé et que la durée d amortissement est de dix ans, vous pourrez déduire des loyers 10 000 € par an pendant 10 ans. En pratique, les dépenses locatives (frais de copropriétés, assurance, taxe foncière….)ajoutées à l amortissement peuvent rapidement dépasser les loyers engrangés dans l’année. D’où un déficit comptable…qui n est pas déductible des autres revenus du contribuable mais qui peut être soustrait d autres bénéfices industriels et commerciaux engrangés la même année au cours des dix années suivantes.

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